ART. 10	N°714	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°714
présenté par
M. Pancher, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Morel-À-L’Huissier, M. El Guerrab et Mme Sage
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ARTICLE 10
Amendement irrecevable au titre de l’article 40 de la constitution