ART. 61	N°719	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°719
présenté par
Mme Elimas
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ARTICLE 61
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« en Conseil d’État ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à prévoir, a minima, l’examen par le Conseil d’État du texte d’application définissant les modalités et la méthodologie de l’indicateur.