ART. 10	N°73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°73
présenté par
M. Descoeur, M. Bony, M. Straumann, Mme Meunier, M. Fasquelle, M. Jean-Pierre Vigier, M. Saddier, M. Sermier, Mme Dalloz, M. de Ganay, M. Lurton et M. Viala
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ARTICLE 10
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec la réintroduction, à l’article 3 du projet de loi, du conseil en évolution professionnelle au sein du service public régional de l’orientation.