ART. 25 BIS	N°732	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°732
présenté par
M. Gouffier-Cha, Mme Rixain, Mme Lazaar, M. Cabaré, M. Balanant, Mme Poueyto, Mme Romeiro Dias, Mme Fontenel-Personne, Mme Couillard et Mme Rauch
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ARTICLE 25 BIS
À la fin de la dernière phrase, substituer au mot :
« Gouvernement »
le mot :
« Parlement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec la recommandation n° 11 du rapport de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement prévoit la remise au Parlement d’un rapport qui analyse, entre autres, l’impact de la réforme du compte personnel de formation sur l’évolution du volume et de la qualité de formation des salariés et de l’impact sur l’accès des femmes à la formation professionnelle.