ART. PREMIER	N°750	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°750
présenté par
M. Guy Bricout, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Herth, Mme Auconie, Mme Descamps, M. Demilly, M. Lagarde, M. Zumkeller, M. Morel-À-L’Huissier, Mme de La Raudière, M. Pancher et Mme Sage
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 66 par la phrase suivante :
« Toutefois, l’employeur ne peut refuser l’autorisation d’absence au salarié plus d’une fois pour les actions mentionnées aux 1° et 2° du II de l’article L. 6323‑6 réalisées hors temps de travail ou en tout ou partie sur le temps de travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’étude d’impact du projet de loi confirme la disparition des dispositifs de Congé Bilan et de Congé VAE qui sont opposables à l’employeur durant le temps de travail. Afin de renforcer les possibilités de choix, de sécurisation de leur parcours et d’accompagnement des salariés, et compte-tenu de leur courte durée (moins de 24 heures), l’objectif est de préserver la possibilité, pour les salariés, de les réaliser durant leur temps de travail.