ART. 5	N°752	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2018
___________________________________________________________________
AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°752
présenté par
M. Guy Bricout, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Herth, Mme Auconie, Mme Descamps, M. Demilly, M. Lagarde, M. Zumkeller, M. Morel-À-L’Huissier, Mme de La Raudière, M. Pancher et Mme Sage
------------
ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Il peut être complété par un référentiel complémentaire établi par une branche et validé par France Compétences ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’apprentissage sera régulé selon deux méthode : le marché et le contrôle qualité des organismes.
Concernant le second point, le cahier des charges du référentiel qualité est rédigé par France compétences (établissement public administratif). Là aussi, l’outil de régulation échappe aux branches. Or, la qualité de la formation doit prendre en compte la spécificité des métiers et l’ensemble des moyens nécessaires à mettre en oeuvre.