ART. 15	N°755	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2018
___________________________________________________________________
AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°755
présenté par
M. Guy Bricout, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Herth, Mme Auconie, Mme Descamps, M. Demilly, M. Lagarde, M. Zumkeller, M. Morel-À-L’Huissier, Mme de La Raudière, M. Pancher et Mme Sage
------------
ARTICLE 15
I. – À l’alinéa 27, après le mot : 
« peut »,
insérer les mots : 
« , en s’appuyant sur le contrat de plan régional de développement des formations et d’orientation professionnelle , » ;
II. – En conséquence, à l’alinéa 31, supprimer les mots :
« le cas échéant » ;
III. – En conséquence, compléter l’alinéa 38 par la phrase suivante :
« Pour ce faire, le conseil régional s’appuie sur les travaux menés par les branches et leurs observatoires prospectifs des métiers et des qualifications. Le contrat de plan régional de développement des formations et d’orientation professionnelle prévoit des déclinaisons spécifiques avec les branches volontaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le texte modifie le rôle et les missions des acteurs locaux en matière de formation et d’apprentissage. Il est primordial que les branches, notamment via leurs CPREF (Commission paritaires régionales emploi et formation) participent activement à la définition des objectifs et des actions. Elles doivent notamment être formellement associées à l’élaboration du PRDFOP (Plan Régional de Développement des Formations et de l’Orientation Professionnelle).