ART. 40	N°778	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°778
présenté par
M. Perrut
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ARTICLE 40
À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« minimale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour conséquence de fixer un taux plancher de 6 % au taux d’emploi des travailleurs handicapés au-dessous duquel il ne sera plus possible de descendre. Cela conduit également à empêcher que la clause de « revoyure » du taux introduite dans l’alinéa suivant ne puisse éventuellement entraîner une baisse du taux dans l’hypothèse où la part des bénéficiaires du taux d’emploi dans la population active viendrait à diminuer. Or, l’introduction d’une clause de « revoyure » doit pouvoir laisser la possibilité de réviser le taux soit à la hausse, soit à la baisse.