ART. 43	N°782	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
___________________________________________________________________
AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°782
présenté par
M. Perrut
------------
ARTICLE 43
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 43 doit être supprimé car il entérine la disparition des centres de distribution de travail à domicile ; certes, leur nombre a diminué ces dernières années, mais ces centres permettent encore à des personnes en situation de handicap qui sont dans l’incapacité de se déplacer de travailler à domicile.