ART. 13	N°826	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°826
présenté par
M. Cinieri et M. Cordier
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ARTICLE 13
Supprimer l’alinéa 21.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’abrogation des dispositions liées aux périodes de professionnalisation.
En utilisant les périodes de professionnalisation, les employeurs remplissent leur obligation légale d’adaptation des salariés à l’évolution de leur emploi et de maintien de leur employabilité, et répondent à un double objectif : l’évolution du niveau de qualification des salariés concernés et le maintien du niveau de compétences nécessaire au bon fonctionnement des établissements de santé.
Leur disparition mettrait en péril le financement des formations obligatoires, pourtant toujours plus nombreuses dans le secteur, au vu de l’évolution des dispositions réglementaires, pour assurer le développement et le renouvellement des compétences, indispensables à l’efficience de notre système de santé.
La dynamique des formations des professionnels de santé ne doit pas être remise en cause, sous peine de préjudice pour la qualité des soins dispensés aux patients !