APRÈS ART. 13	N°828	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°828
présenté par
Mme Dalloz, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Pierre-Henri Dumont, M. Leclerc, M. Pradié, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, M. Gosselin, M. Sermier et M. Masson
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Après le mot : « accueil », la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 5132‑1 du code du travail est ainsi rédigée : « d’accompagnement et de formation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La formation des personnes en parcours d’insertion souffre depuis plusieurs années d’une insuffisance de financement manifeste.
Cette situation tient au caractère massif des besoins, due notamment au faible niveau de qualification des publics concernés, à leur taux de rotation important, qui implique un renouvellement constant des flux de personnes à former.
Elle résulte également du fait que les employeurs du secteur agissent pour l’essentiel, ici, dans le cadre du droit commun de la formation professionnelle, la double qualité des personnes en insertion leur interdisant en général l’accès aux financements destinés à la formation des demandeurs d’emploi. Les financeurs privilégient en effet les demandeurs d’emploi qui ne sont pas inscrits dans des parcours d’insertion.
Du point de vue des acteurs de l’insertion, la meilleure solution à ce problème consiste à autoriser le financement par les fonds de l’alternance de la formation des personnes en CDDI. Elle apparaît d’autant plus logique que le triptyque accompagnement-formation-emploi qui caractérise le parcours d’insertion répond aux caractéristiques de l’alternance.