ART. 16	N°850	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°850
présenté par
M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Brun, M. Pauget, M. Dive, M. de Ganay, M. Saddier, M. Vialay et M. Leclerc
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ARTICLE 16
Compléter l’alinéa 60 par la phrase suivante :
« Ce décret précise que les fonctions de président et vice-présidents du conseil d’administration ne peuvent pas être occupées uniquement par des membres issus d’un même collège de représentants. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que la structure France Compétences soit dirigée et représentée par des personnes issues de différents collèges de représentants, ce qui évitera toute hégémonie d’un collège sur les autres. C’est une garantie pour s’assurer de son efficacité.