ART. 8	N°870	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°870
présenté par
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Leroy, Mme Magnier, M. Pancher, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller
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ARTICLE 8
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale