APRÈS ART. 13	N°881	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°881
présenté par
M. Viry et M. Cherpion
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Après le mot : « accueil », la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 5132‑1 du code du travail est ainsi rédigée : « d’accompagnement et de formation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le secteur de l’insertion est confronté à des besoins massifs en matière de formation. En effet, les personnes en parcours d’insertion se caractérisent par un bas niveau de qualification et leur taux de rotation important au sein des structures implique un renouvellement constant du flux de personnes à former.
Les financements susceptibles d’être mobilisés pour répondre à ces besoins se révèlent structurellement insuffisants.
Les mesures adoptées au cours des dernières années, notamment pour renforcer la participation aux frais de formation de Pôle Emploi et du FPSPP n’ont pas répondu aux attentes des professionnels du secteur. 
Quant à la solution retenue par le Gouvernement actuel, la mobilisation du Plan d’investissement dans les compétences (PIC) en faveur de l’IAE, elle semble également insuffisante pour répondre de manière complète et pérenne au problème de la formation des personnes en parcours d’insertion. L’accord cadre récemment signé par l’État et par les principaux acteurs du secteur prévoit ainsi de consacrer 200 millions d’euros sur cinq ans la formation de ces salariés, alors que les besoins sont estimés à près de 350 millions d’euros par an.
 
Par conséquent, il est proposé d’autoriser le financement par les fonds de l’alternance de la formation des personnes en contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI).
 
Cette solution, préconisée par les acteurs du secteur, paraît d’autant plus pertinente que la Ministre du travail a expressément admis, dans une circulaire récente, que l’insertion par l’activité économique visait « une logique d’alternance d’insertion, donnant toute sa place au triptyque emploi-formation-accompagnement ».
 
Il convient ainsi de tirer les conséquences, au niveau du financement, du rattachement de l’IAE à l’alternance ainsi entendue.