ART. 11	N°885	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°885
présenté par
Mme Fabre
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ARTICLE 11
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : 
« 11° D’accompagner les apprentis dans leurs démarches pour accéder aux aides auxquelles ils peuvent prétendre au regard de la législation et de la réglementation en vigueur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de faciliter l’accès aux aides par les apprentis. Dans cette perspective, il prévoit de renforcer les missions des CFA, qui devront accompagner les apprentis dans leurs démarches. Un tel accompagnement, qui existe dans certaines structures particulièrement volontaristes, permettra de développer le recours aux aides par les apprentis qui aujourd’hui ne les sollicitent que trop peu en raison de la complexité des démarches et de la méconnaissance de leurs droits.