ART. 17	N°886	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°886
présenté par
M. Baichère, M. Damien Adam, M. Ahamada, M. Anato, M. Cesarini, Mme Charvier, Mme Colboc, M. Daniel, Mme Dominique David, Mme Françoise Dumas, Mme Dupont, Mme Gaillot, Mme Granjus, M. Guerini, Mme Hai, Mme Khedher, Mme Kuric, M. Laabid, Mme Lazaar, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Michel, M. Mis, M. Morenas, Mme Motin, M. Orphelin, Mme Osson, Mme Park, Mme Valérie Petit, Mme Piron, M. Raphan, Mme Sylla, Mme Tuffnell et Mme Calvez
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ARTICLE 17
Après l’alinéa 46, insérer l’alinéa suivant :
« 13° Les associations, agréées au niveau national par le ministère de l’Éducation nationale et le ministère du Travail, qui déploient des actions de promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers et de l’apprentissage auprès des publics les plus défavorisés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le transfert de la responsabilité aux Régions, qui établissent désormais la liste des organismes participant au service public régional de l’orientation tout au long de la vie, risque de poser des difficultés aux associations d’ampleur nationales ou pluri-régionales qui déploient des actions de promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers ou de l’apprentissage auprès des publics les plus défavorisés. Aussi est-il utile de rajouter la possibilité d’avoir, aux côtés des listes régionales, une liste nationale déterminée par le ministère de l’Éducation nationale ou le ministère du Travail.