APRÈS ART. 17	N°893	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°893
présenté par
M. Forissier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine et Mme Ramassamy
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
Amendement irrecevable au titre de l’article 40 de la constitution