ART. 16	N°909	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°909
présenté par
M. Cherpion et M. Viry
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ARTICLE 16
À la fin de l’alinéa 55, substituer aux mots : 
« et interprofessionnel », 
les mots : 
« , interprofessionnel et multiprofessionnel »
EXPOSÉ SOMMAIRE
↕l s’agit d’intégrer le niveau multiprofessionnel au sein du collège de représentants des organisations syndicales.