ART. 16	N°920	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°920
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE 16
Après l’alinéa 57, insérer l’alinéa suivant :
« 6° D’un collège de représentants du Sénat et de l’Assemblée nationale, siégeant avec une voix consultative. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les parlementaires ayant pour mission le contrôle d’application de la loi, il apparaît nécessaire que ces derniers puissent exercer cette mission au sein des organismes en charges d’appliquer les textes de lois.