ART. 19	N°922	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°922
présenté par
M. Isaac-Sibille, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, M. Fesneau, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, M. Hammouche, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Robert, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman
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ARTICLE 19
Après l’alinéa 78, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Une partie des dépenses de formation des élèves des écoles de production ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’équilibre financier des école de production est aujourd’hui parfois précaire. Les Écoles sont financées par les parts barème et quota de la taxe d’apprentissage (15 à 35 %) pour la majorité des élèves, de plus en plus par des subventions de conseils régionaux (25 à 35 %), par des aides privées, notamment de fondations (0 à 15 %) et par leurs activités de production (25 à 45 %), certaines écoles pouvant recevoir des aides des communes, de l’État, via la politique de la ville ou du Fond Social Européen.
Cette ajout à la loi leur permettrait d’obtenir une stabilité financière.