ART. 8	N°933	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°933
présenté par
M. Molac et M. Pellois
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ARTICLE 8
Après la dernière occurrence des mots : « les mots », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 48 :
« dont le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et » sont remplacés par les mots : « variant en fonction ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de proposer une rémunération adaptée aux nouveaux profils des apprentis et de baser le salaire minimum légal de l’apprenti sur le seul critère du niveau de diplôme préparé et ce, quel que soit l’âge.
Aujourd’hui, la rémunération des apprentis est déterminée en fonction de leur âge et de leur progression dans le cycle de formation, ce qui nuit à l’embauche des apprentis plus âgés. A diplôme et niveau de formation égaux, la rémunération d’un apprenti majeur est plus élevée que celle d’un apprenti mineur.
Il convient par l’adoption de cet amendement de remédier à cette situation alors même que les candidats à l’apprentissage provenant d’une réorientation, souvent post bac, sont en augmentation et que la réforme ouvre l’apprentissage à de nouveaux publics jusqu’à 29 ans révolus.