ART. 18	N°936	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°936
présenté par
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard et Mme Le Pen
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ARTICLE 18
À l’alinéa 17, supprimer les mots :
« à un opérateur de compétences agréé ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le versement de la contribution des particuliers employeurs doit être réalisé, par souci de cohérence, au bénéfice de la Caisse des dépôts et consignations.