ART. 40	N°937	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°937
présenté par
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard et Mme Le Pen
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ARTICLE 40
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’il n’est pas nécessaire de modifier le taux de 6 % de l’effectif total des salariés pour l’emploi de personnes handicapées, il est judicieux de permettre une révision de ce taux tous les trois ans en fonction de la proportion de bénéficiaires de cette obligation d’emploi dans la population active et eu égard à leur situation sur le marché du travail.