ART. 43	N°938	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°938
présenté par
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard et Mme Le Pen
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ARTICLE 43
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« une proportion minimale, fixée par décret »
les mots :
« au moins 80 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de sécuriser la situation des personnes handicapées dans ces entreprises adaptées, il convient de réaffirmer clairement dans la loi le seuil de 80 % concernant la proportion de travailleurs reconnus handicapés devant être retenu pour ces entreprises adaptées.