ART. 28	N°940	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
___________________________________________________________________
AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°940
présenté par
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac et Mme Untermaier
------------
ARTICLE 28
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réforme de l’assurance chômage pour les indépendants est insatisfaisante et comporte des dangers. Le nouveau dispositif devrait permettre à moins de 30 000 indépendants de bénéficier des droits au chômage sur 2,8 millions d’indépendants.
Là encore, il s’agit de la transposition d’une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, mais force est de constater une fois de plus que le dispositif envisagé n’est pas à la hauteur des enjeux et ne répond pas aux besoins de sécurisation des parcours professionnels des nouveaux actifs indépendants (notamment ceux qui travaillent en lien avec les plateformes numériques).