APRÈS ART. 9	N°942	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°942
présenté par
Mme Charrière
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
L’article 175 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce rapport étudie la possibilité de créer un dispositif d’aide de l’État au bénéfice des centres de formation d’apprentis au sein desquels une personne résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville suit une formation par apprentissage, et au bénéfice des entreprises qui embauchent celle-ci en contrat d’apprentissage. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à disposer d’informations en vue de la création d’un dispositif d’ « apprentis francs », consistant en une aide de l’État apportée aux centres de formation d’apprentis au sein desquels une personne résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) suit une formation par apprentissage et aux entreprises qui embauchent celle-ci en contrat d’apprentissage. Complémentaire du dispositif d’ « emplois francs » en cours d’expérimentation, ce dispositif permettrait de soutenir l’entrée en apprentissage des jeunes issus des QPV, qui sont confrontés à de fortes difficultés d’insertion au marché du travail.