ART. PREMIER	N°952	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°952
présenté par
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant :
« L’employeur organise pour chaque salarié titulaire d’un compte personnel de formation une demi–journée d’information sur les dispositifs de formation auxquels il peut prétendre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à encourager les employeurs à informer leurs salariés sur les dispositifs de formation auxquels ils peuvent prétendre, ce qui inclut les actions de formation mises en place dans l’entreprise, mais également les autres dispositifs tel que le compte personnel de formation.