ART. 8	N°976	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°976
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Le contrat d’apprentissage peut être signé à tout moment de l’année ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce présent amendement vise la suppression d’une barrière règlementaire en permettant la signature d’un contrat d’apprentissage à n’importe quel moment au cours de l’année. Cette modification répond à la problématique d’une nécessaire prise en compte des reconversions qui peuvent avoir lieu au cours de la vie professionnelle et qui affectent le parcours des apprentis.