ART. PREMIER	N°982	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°982
présenté par
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac et Mme Untermaier
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 165 par la phrase suivante :
« Elle communique également la liste des formations accessibles et adaptées aux travailleurs handicapés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit l’obligation pour France compétences, de communiquer à la Caisse des dépôts et consignations la liste des formations accessibles et adaptées aux travailleurs handicapés. Trop de formations restent inaccessibles aux personnes handicapées (locaux, supports, méthodes…). Le peu d’entre elles qui le sont doivent être connues de ce public. En effet, il sera beaucoup plus aisé pour les personnes handicapées de faire un choix de formation éclairé.