ART. 19	N°998	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°998
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Brun, M. Le Fur, M. Ramadier, Mme Louwagie, M. Pauget, M. Vialay et M. Sermier
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ARTICLE 19
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis De coordonner les méthodologies d’analyse des besoins en compétences des branches professionnelles et leur déclinaison territoriale et de consolider les analyses des observatoires prospectifs des métiers et des qualifications dans le champ de l’opérateur concerné ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les OPCA deviennent les Opérateurs de compétences – OpCom. Ils ont pour mission, notamment de soutenir techniquement les branches pour la prospection, de déterminer les modalités de financement des contrats mais aussi d’accompagner les entreprises et leurs salariés.
Dans le cadre d’une politique publique efficace de la formation et d’une adaptation aux besoins actuels et futurs du marché, il convient que les informations en besoins en compétence des entreprises soient collectées, analysées puis traitées. Cela suppose donc de la coordination pour s’assurer qu’à chaque étape chaque acteur est responsable. 
Ainsi, les branches professionnelles doivent exercer une fonction essentielle de soutien aux entreprises pour développer les compétences de leurs salariés et favoriser l’accès des jeunes et des demandeurs d’emploi aux métiers de leurs entreprises. Dans ce cadre, elles doivent mettre en place une politique d’accompagnement des entreprises et des salariés, consistant notamment à analyser de façon prospective les besoins en compétences des entreprises et des salariés relevant de leur périmètre, en particulier à partir des données fournies par les OPMQ et produire les indicateurs attendus au niveau interprofessionnel en matière d’emploi et de formation. Ainsi, les branches professionnelles s’appuient sur leurs observatoires prospectifs des métiers et des qualifications dont les missions ont été redéfinies par l’ANI.
Pour coordonner le travail des branches, il faut donc confier aux OpCom un rôle de coordination des méthodologies des besoins en compétences dans leur champ conventionnel. Par ailleurs, les OpCom doivent consolider les analyses des OPMQ qui sont dans leur champ, en lien avec la mission de France compétences dans le domaine de la prospective nationale.