12 BIS	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
(Seconde délibération)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
le Gouvernement
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12 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.