ART. 2	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2018
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DROITS DES CONSOMMATEURS DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE - (N° 1054)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°13
présenté par
M. Démoulin
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ARTICLE 2
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. – Après le premier alinéa de l’article L. 221‑16 du code de la consommation est ainsi modifié, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le professionnel qui contacte un consommateur par téléphone en vue de conclure un contrat portant sur la vente d’un bien ou sur la fourniture d’un service se doit de l’informer de la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Bloctel est un service qui permet aux consommateurs après inscription de ne plus être démarché par téléphone. Ce qui permet aussi aux professionnels de travailler de manière plus ciblée. Cependant, bloctel souffre d’une manque de notoriété.
Cet amendement vise à rendre obligatoire sa présentation lors d’un démarchage téléphonique auprès du consommateur.