ART. 2	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2018
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DROITS DES CONSOMMATEURS DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE - (N° 1054)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°15
présenté par
M. Démoulin
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ARTICLE 2
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Le professionnel contactant un consommateur par téléphone en vue de conclure un contrat portant sur la vente d’un bien ou sur la fourniture d’un service interrompt l’entretien sur une simple demande du consommateur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici de protéger et de permettre au consommateur de mettre fin rapidement à un appel.