ART. 2	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2018
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DROITS DES CONSOMMATEURS DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE - (N° 1054)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 2
Après le mot :
« commerciale »,
insérer les mots :
« , publicitaire ou politique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lutter contre toutes les formes de démarchage téléphonique est nécessaire, notamment à l’heure où la communication occupe, dans le domaine de la publicité et le secteur politique, une place importante. L’année passée, un candidat à la présidentielle a passé près de six millions de coups de téléphone pour démarcher les électeurs. Nombreux sont les consommateurs qui se sont plaints d’avoir été appelés alors même qu’ils figuraient sur le fichier visant à ne pas être démarchés. Un tel rappel de la nature de l’appel est donc nécessaire.