ART. 2	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2018
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DROITS DES CONSOMMATEURS DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE - (N° 1054)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°20
présenté par
M. Cordier
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ARTICLE 2
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Les sigles employés par le professionnel sont développés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de contraindre les opérateurs de démarchage téléphonique à développer, dans la présentation initiale qu’ils font au moment de leur appel, l’ensemble des sigles qu’ils emploient. Il s’agit, en particulier, d’éviter toute tromperie d’un consommateur par l’utilisation d’une homonymie de sigle de nature à entrainer une confusion.