ART. 5	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2018
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DROITS DES CONSOMMATEURS DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE - (N° 1054)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°3
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 5
À l’alinéa 2, après le mot :
« commerciale »,
insérer les mots :
« ou politique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’année passée, un candidat à la présidentielle a passé près de six millions de coups de téléphone pour démarcher les électeurs. Nombreux sont les consommateurs qui se sont plaints d’avoir été appelés alors même qu’ils figuraient sur le fichier visant à ne pas être démarchés. Cet amendement vise à sanctionner pour l’exemple les partis politiques recourant à de tels procédés, irrespectueux des consommateurs.