ART. 2	N°32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2018
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DROITS DES CONSOMMATEURS DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE - (N° 1054)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°32
présenté par
M. Cordier
à l’amendement n°16 de Le Meur Annaïg
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« S’il en fait la demande auprès du professionnel mentionné au premier alinéa, le consommateur n’est plus recontacté par l’entreprise qui effectue le démarchage ni, si elle est distincte, par l’entreprise pour le compte de laquelle le démarchage est effectué ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement a pour objet de permettre à un consommateur d’exprimer son opposition non pas uniquement en s’inscrivant sur la liste Bloctel, mais en mentionnant, au moment de l’appel, son refus d’être contacté de nouveau par l’entreprise de démarchage ou, si elle est distincte, par l’entreprise pour le compte de laquelle le démarchage a été effectué.