ART. 34	N°160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2018
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ETAT AU SERVICE D’UNE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - (N° 1056)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°160
présenté par
Mme Battistel, Mme Rabault et les membres du groupe Nouvelle Gauche
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ARTICLE 34
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« La renégociation du tarif d’achat de l’électricité ne doit pas dépasser un prix plancher fixé par décret ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe Nouvelle Gauche est favorable à un mix énergétique équilibré, dans lequel les éoliennes offshore ont toute leur place.
Personne ne conteste non plus que l’État renégocie le tarif d’achat de l’électricité des éoliennes offshore, dans un soucis de réduction des prix pour le contribuable.
 
L’objet de cet amendement cherche juste à fixer un prix plancher, pour que les renégociations tarifaires :
- ne fassent pas échouer les projets en cours : cela ferait perdre perdre du temps et découragerait les futurs projets industriels ;
- ne remettent pas en cause les engagements prévus vis-à-vis des territoires (en terme d’emplois industriels, taxes redistribuées aux collectivités...).
 
Que les parcs éoliens se fassent au juste prix, très bien ! Mais attention lors de la renégociation de ces contrats, à ne pas construire des « éoliennes low-cost » à faible valeur ajoutée industrielle, sociale et environnementale.
Nous voulons que ces éoliennes ne soient pas que du vent. Nous souhaitons au contraire qu’elles soient un vrai souffle pour nos territoires. C’est la raison pour laquelle nous proposons un prix plancher.