ART. 34	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2018
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ETAT AU SERVICE D’UNE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - (N° 1056)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°19
présenté par
M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Lurton, Mme Dalloz, M. Pauget, M. Dive et M. Boucard
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ARTICLE 34
Après la première occurrence du mot :
« sur »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 25 :
« une zone permettant l’implantation d’éolienne flottante à un minimum de 50 km des côtes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 34 de la loi « Pour un État au service d’une société de confiance » vise à permettre au gouvernement de renégocier le tarif de rachat des six centrales éoliennes côtières prévues en 2011 et 2013, voire à annuler ces projets si les tarifs proposés restent trop élevés. En cas d’annulation des projets, le texte prévoit que des appels d’offre sont relancés « sur la même zone géographique ou sur une zone géographique à proximité. »
Cette renégociation en cours est une décision de bon sens. L’article 34 prévoit la possibilité d’annulation pure et simple des projets éoliens côtiers et leur remplacement par d’autres dans les mêmes zones que celle initialement prévue alors que le Ministre Nicolas Hulot avait dans une interview dans le Figaro du 9 mars précisé à leur sujet que « ces projets n’ont pas été bien « zonés » » et que « les résistances ont été peu prises en compte. »
L’acceptabilité sociale de l’éolien planté devient très faible et l’on arrive à un niveau de taux de recours de l’ordre de 70 % sur toute la France. Par exemple, lors de la récente enquête publique concernant la centrale éolienne entre Yeu et Noirmoutier qui a suscité une forte mobilisation, 80 % de la population se sont prononcés comme étant opposés à ce projet ainsi que la presque totalité des acteurs économique de la mer et de la pêche.
Or il n’est pas concevable de mettre en place une véritable politique de transition énergétique sans un minimum d’acceptation et de consensus de la population concernée.
C’est pourquoi, l’actuelle discussion concernant les projets de centrales éoliennes aux bords des côtes française nous semble le moment opportun pour lancer une véritable réflexion sur la réorientation des projets d’installation d’éoliennes, en mettant la priorité absolue sur l’éolien flottant à un minimum de 50 km des côtes.
Il y a quelques mois, le Secrétaire d’État Sébastien Lecornu a inauguré la première éolienne flottante au large de Saint Nazaire. Cette technologie française présente de très nombreux avantages. Elle évite des travaux considérables dans les sous-sols marins, et protège ainsi la bio-diversité. Elle supprime les problèmes d’acceptabilité dans la mesure où elles peuvent être installées loin des côtes, elle préserve ainsi le potentiel touristique et les économies locales. En outre cette technologie permet par un raccordement simplifié au fonds marins avec un entretien facilité et un enlèvement aisé en cas d’avaries importantes.
Par ailleurs, les gisements de vents étant beaucoup plus importants dans la haute mer que sur la terre ou la côte, la production réelle attendue de telles centrales éoliennes se rapproche des 60 %, là où globalement elle atteint difficilement en moyenne 25 % pour le terrestre. L’énergie électrique produite par ces éoliennes étant beaucoup moins intermittente, elle permet en outre une utilisation bien moindre d’énergie fossile (charbon ou gaz) en compensation des moments non productifs d’électricité.
Pourquoi ne pas profiter de cette renégociation pour envisager la mise en œuvre d’une technologie française, d’avant-garde au travers des éoliennes flottantes à 50 km des côtes plaçant la France non pas en retard par rapport aux autres pays, mais plutôt en avance par sa capacité à développer cette technologie innovante et à l’exporter dans le monde entier ?
C’est l’objet du présent amendement.