ART. 21 BIS	N°61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2018
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ETAT AU SERVICE D’UNE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - (N° 1056)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°61
présenté par
M. Guerini
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ARTICLE 21 BIS
I. – À la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« renforçant l’efficacité de l’administration pour une relation de confiance avec le public »
les mots :
« pour un État au service d’une société de confiance »
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 8.»
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.