ART. 33	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2018
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ETAT AU SERVICE D’UNE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - (N° 1056)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°9
présenté par
Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 33
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La préservation de notre environnement est un impératif majeur et les normes et procédures environnementales dont notre pays peut s’enorgueillir répondent très précisément à cette exigence.
Nous devons être fiers de prévoir dans un certain nombre de cas, des enquêtes publiques, plus exigeantes par définition que les procédures de participation du public.
Or cet article prévoit de remplacer cette enquête publique par une simple procédure de participation du public pour de nombreuses opérations d’aménagements modifiant profondément notre environnement.
Nous sommes en droit de nous inquiéter tout autant que de nous étonner. En effet, comment ne pas s’étonner d’une telle disposition lorsque la majorité souhaite introduire la préservation de l’environnement à l’article premier de notre Constitution soit au sommet de notre réglementation.
Nous sommes en droit de nous étonner également tant cette mesure contredit les déclarations du Gouvernement et du président de la République en faveur d’une telle préservation de l’environnement.
C’est ainsi que nous souhaitons voir retirer cette disposition du texte, tel est l’objet de cet amendement.