ART. 34	N°93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
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ETAT AU SERVICE D’UNE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - (N° 1056)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°93
présenté par
M. Guerini
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ARTICLE 34
À l’alinéa 1, supprimer le mot :
« géographique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Préciser que la localisation est géographique semble redondant.