ART. 5	N°AS1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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JEUNES MAJEURS VULNÉRABLES - (N° 1081)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1
présenté par
Mme Robert
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cas où le jeune majeur fait l’objet d’une protection juridique ou d’une mesure d’accompagnement social personnalisé ou judiciaire, cet entretien se tiendra en présence de son représentant légal ou de tout autre accompagnateur en matière de suivi social, éducatif et budgétaire désigné dans le cadre de ces mesures. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Certains jeunes majeurs en proie à de graves difficultés psycho-sociales ou en situation de handicap sont accueillis par les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Ils bénéficient parfois dʼune protection juridique, telle que la tutelle ou la curatelle, ou d’un suivi social, éducatif et budgétaire dans le cadre d’une mesure d’accompagnement social personnalisé (Masp) ou judiciaire (Maj).
Ils se voient alors désigner un représentant légal par le juge dans le cas de la protection juridique ou un référent de suivi dans le cas d’une Masp ou d’une Maj. Cet accompagnateur joue alors un rôle de témoin de l’évolution de la situation du jeune majeur tout en étant co-responsable de son devenir.
Ces mesures sont le plus souvent proposées en amont de la majorité légale par les services sociaux du conseil départemental. Elles sont mises en place en accord avec la personne en difficulté ou décidées par le juge.
Aussi, il est opportun que le représentant légal, qu’il s’agisse du tuteur ou du curateur, ou tout autre accompagnateur en matière de suivi social, éducatif et budgétaire, notamment celui désigné par le juge d’instance dans le cadre de la Maj, puisse être directement associé à l’entretien proposé.
Cette présence obligatoire apporte une vision complémentaire, garantie de continuité de parcours de vie pour le jeune majeur en difficulté ou en situation de handicap. Ainsi, pourront être examinées les conditions éventuelles d’une nouvelle prise en charge par l’ASE.