ART. 9	N°AS14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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JEUNES MAJEURS VULNÉRABLES - (N° 1081)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS14
présenté par
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier et Mme Victory
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ARTICLE 9
À l’alinéa 2, après le mot :
« ans »,
insérer les mots :
« et dans la limite de vingt-et-un ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à harmoniser le dispositif relatif aux pupilles de l’État avec celui des jeunes majeurs faisant l’objet d’une prise en charge au titre des services de l’aide sociale à l’enfance.
Il s’agit d’un amendement de cohérence.