ART. 4	N°AS20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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JEUNES MAJEURS VULNÉRABLES - (N° 1081)
Retiré
AMENDEMENT N°AS20
présenté par
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier et Mme Victory
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ARTICLE 4
Au début de l’alinéa 3, insérer les mots :
« Lorsque le président du conseil départemental, les titulaires de l’autorité parentale et, le cas échéant, la personne désignée en tant que tiers digne de confiance ne s’y opposent pas, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, il est proposé de soumettre la possibilité pour le jeune de désigner une personne de confiance pour l’accompagner dans ses démarches, à l’autorisation du président du conseil départemental, aux titulaires de l’autorité parentale et, le cas échéant, à la personne désignée en tant que tiers digne de confiance lorsque celle-ci n’est pas la même personne.
Cet amendement vise à éviter des situations malheureuses où le jeune se laisserait influencer par un proche malveillant pour prendre des décisions relatives à sa prise d’autonomie.