ART. 5	N°AS24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2018
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JEUNES MAJEURS VULNÉRABLES - (N° 1081)
Retiré
AMENDEMENT N°AS24
présenté par
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, M. Hammouche et M. Isaac-Sibille
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ARTICLE 5
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« Le majeur peut être accompagné de la personne majeure de son choix. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à revenir sur le terme de « personne de confiance » instauré à l’article 4. En effet, le terme de « personne de confiance » est utilisée ici sans pour autant que cette personne n’ait de véritables attributions autre qu’accompagner le jeune lors de l’entretien mentionné à l’article L. 222‑5‑1. Ce terme de personne de confiance, utilisé dans le code de la santé publique, ne parait donc pas ici adapté. C’est pourquoi le présent amendement vise à préciser seulement que le jeune peut se présenter à l’entretien crée à cet article accompagné de la personne majeure de son choix.