ART. 5	N°AS36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2018
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JEUNES MAJEURS VULNÉRABLES - (N° 1081)
Retiré
AMENDEMENT N°AS36
présenté par
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Gallerneau, M. Isaac-Sibille et M. Hammouche
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ARTICLE 5
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« mineur »
le mot :
« jeune ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit, par cet amendement, de conserver l’esprit du texte en ne créant pas de flou permettant au conseil départemental de refuser la présence de la personne de confiance au prétexte que le jeune n’est plus mineur.