ART. 9	N°AS37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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JEUNES MAJEURS VULNÉRABLES - (N° 1081)
AMENDEMENT N°AS37
présenté par
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Gallerneau, M. Isaac-Sibille et M. Hammouche
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ARTICLE 9
Amendement irrecevable au titre de l’article 40 de la constitution