ART. 5	N°AS38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2018
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JEUNES MAJEURS VULNÉRABLES - (N° 1081)
Retiré
AMENDEMENT N°AS38
présenté par
Mme Elimas, Mme Benin, Mme Gallerneau, M. Hammouche et M. Isaac-Sibille
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ARTICLE 5
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le rendez-vous n’aura pas lieu dans le cas où le jeune signe un nouveau contrat jeune majeur entre la fin de son précédent contrat jeune majeur et la date du rendez-vous prévu par le présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le jeune a la possibilité de signer plusieurs contrats jeune majeur successifs. Ainsi le caractère obligatoire du rendez-vous à 6 mois imposerait l’organisation d’un rendez-vous n’ayant pas d’utilité dans la mesure où le jeune serait inscrit dans un nouveau processus similaire.