ART. 5	N°AS39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2018
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JEUNES MAJEURS VULNÉRABLES - (N° 1081)
Retiré
AMENDEMENT N°AS39
présenté par
Mme Elimas, Mme Benin, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille et Mme Gallerneau
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ARTICLE 5
À l’alinéa 2, après le mot :
« l’enfance, »
insérer les mots :
« en présence du professionnel responsable de son suivi, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit, par cet amendement, de conserver l’esprit du texte en rendant obligatoire la présence d’un professionnel ayant suivi le jeune. Cette modification a pour but de ne pas créer de situation floue permettant au conseil départemental d’organiser ces rendez-vous avec une personne extérieure au suivi et n’ayant donc pas la même capacité de conseil ni la confiance du jeune.